L'IUT de Nantes est habilité à percevoir le "solde de la taxe d'apprentissage" de votre contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (ex hors quota).

REFORME 2020 : LES CHANGEMENTS

La loi "Avenir Professionnel" a modifié les modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage :

Taxe d'apprentissage 2020 = 0,68% de votre masse salariale brut 2019

QUOTA = 87% de votre taxe, versés à votre OPCO de branche

Bénéficiaires : les CFA (via les OPCO).
UAI

SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE = 13% de votre taxe, versés en direct aux organismes de formations

  • Adressez votre versement directement à l'IUT avant le 15 juillet 2020.
Vous pouvez choisir de verser l'intégralité de ces 13% à l'IUT de Nantes :
  • tous nos domaines de formation sont habilités à percevoir la taxe d'apprentissage (7 départements de formation),
  • les catégories A et B disparaissent,
  • il n'est plus possible de financer le coût de formation sur la part du 13%,
  • il n'existe plus de fonds libres : vous devez spécifier un organisme de formation.

Pourquoi nous soutenir ?

Les ressources perçues au titre de la taxe d'apprentissage sont une contribution essentielle au développement et à la professionnalisation de nos formations.
Soutenir l'IUT de Nantes, c'est :
  • accompagner plus de 2000 étudiant·e·s vers la réussite et l'insertion professionnelle
  • renforcer la professionnalisation des formations
  • permettre l'acquisition d'équipements technologiques et pédagogiques innovants

Comment procéder au versement ?

1. Adressez directement votre versement à l'IUT DE NANTES (avec précision du nom de la formation si vous le souhaitez), par chèque ou virement bancaire.

2. Complétez l'avis de de versement ci-dessous :

AVIS DE VERSEMENT

*champs obligatoires
| VOTRE ENTREPRISE |

Nom entreprise* :
Nom du groupe (si filiale) :
Adresse (filiale)* :
Code postal* :
Ville* :

N° SIRET (filiale) :
N° SIRET (groupe) :

| VOTRE IDENTITÉ |
Nom* :
Prénom* :
Fonction :
Adresse email* :
Téléphone :


| PERSONNE RÉFÉRENTE "Taxe d'apprentissage" dans votre entreprise (partie administrative) |
Nom :
Prénom :
Adresse email :


| VOTRE VERSEMENT |
Montant (€)* :
Modalité de versement* :




saisir le code présent dans l'image





Les informations recueillies sur le formulaire ci-dessus sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service des relations entreprises de l'IUT de Nantes dans le cadre de la gestion du versement du solde de la taxe d'apprentissage. Les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.