Le conseil d'institut

Le Conseil d’institut détermine la politique de l’IUT et construit sa stratégie de développement, en cohérence et en concertation avec le directeur du Pôle Sciences et technologie (article 65 des statuts de Nantes Université), le conseil de pôle (article 70) et le conseil académique de Nantes Université (article 51).

À ce titre, notamment :
1. Il définit le programme pédagogique de l’IUT et le programme de recherche de l’IUT, dans le cadre de la politique de Nantes Université et de la réglementation nationale en vigueur ;
2. En application des articles R. 719-51 et suivants du Code de l’éducation, il vote le budget sur proposition du directeur qui le soumet ensuite à l’approbation du Pôle Science et technologie ;
3. Il vote la partie du CPOM de pôle qui concerne l’IUT de Nantes ;
4. Il élit son président et son vice-président ;
5. Il élit le directeur de l’IUT ;
6. Il approuve et modifie les statuts et le règlement intérieur de l’IUT ;
7. Il donne un avis favorable sur la nomination des chefs de département ;
8. Il donne un avis simple sur la répartition des emplois ;
9. Il donne un avis simple sur la capacité d’accueil de l’IUT ;
10. Il donne un avis simple sur l’orientation de la formation continue ;
11. Il délibère sur la liste des personnalités extérieures ;
12. Il désigne, parmi les personnels enseignants de l’IUT de Nantes, une personne appelée à siéger au conseil de Pôle Sciences et technologie ;
13. Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le directeur de l’IUT ou le président du Conseil d’institut.

Retrouvez toutes les informations relatives aux élections 2024 du conseil d'institut : Élections 2024 (accès restreint aux personnels de l'IUT).

Le Conseil d’institut est composé de 42 membres maximum représentant les enseignants, étudiants, BIATSS, ainsi que les personnalités extérieures.
Les sièges se répartissent de la façon suivante :

• 15 enseignants, dont 2 professeurs des universités, 6 autres enseignants-chercheurs et assimilés, 5 autres enseignants et 2 chargés d’enseignement ;
• 8 étudiants ;
• 5 personnels BIATSS ;
• 13 personnalités extérieures, dont 3 représentants des collectivités territoriales, 8 représentants des organisations syndicales d’employeurs et 4 représentants d’organisations syndicales de salariés), et 2 personnalités désignées par le Conseil à titre personnel.
• Assistent également au Conseil d’institut avec voix consultative :
  - le directeur de l’IUT ainsi que le ou les directeur(s)-adjoint(s) ;
  - le secrétaire général de l’IUT ;
  - les chefs de département, sauf s’ils sont aussi élus au Conseil d’institut.

 

Le conseil élit en son sein, pour un mandat de trois ans et parmi les personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à le présider. Il élit également un vice-président.